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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2009-07-09 Afficher le document à cette date

54.Le détenteur d’un permis de cocher ou d’un permis restreint de cocher qui effectue un transport réservé peut prendre ses passagers à un endroit autre qu’un poste d’embarquement.

2000, VQV-2, a. 54; 2009, R.V.Q. 1314, a. 14.

2007-04-23 Afficher le document à cette date

54.Le détenteur d’un permis de cocher qui effectue un transport réservé peut prendre ses passagers à un endroit autre qu’un poste d’embarquement.

2000, VQV-2, a. 54.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 54
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